Solution de rechange à la constitution en personne morale d’une fondation privée

Créer un fonds chez la Fondation des arts de l'Ontario constitue une solution de rechange intéressante et économique comparativement à la constitution en personne morale d’une fondation privée. Cela permet en effet aux donateurs et donatrices d’atteindre leurs objectifs philanthropiques particuliers et d’épargner le temps et l’argent que supposeraient les activités suivantes :

• constituer en personne morale une fondation privée;

• obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré;

• élire un conseil d’administration;

• élaborer une politique en matière d’investissement;

• choisir et embaucher un gestionnaire des investissements;

• élaborer et mettre en œuvre un plan quant à l’œuvre de la fondation privée;

• s’occuper de la gestion courante de cette fondation;

• tenir des dossiers détaillés;

• embaucher des vérificateurs ou vérificatrices qui effectueraient les vérifications annuelles;

• gérer les quotas de décaissement;

• préparer le dépôt annuel de la déclaration à l’intention de l’Agence du revenu du Canada (T3010 – A);

• prendre des dispositions pour planifier la succession, pour veiller à ce que les objectifs philanthropiques soient atteints durant la prochaine génération.

Le processus est simple. Un donateur ou une donatrice fait un don à la Fondation des arts de l'Ontario, obtient un reçu officiel pour fins d’impôt sur le revenu et conclut une entente avec la Fondation prévoyant les conditions en vertu desquelles la Fondation gardera le fonds et décrivant l’objectif de bienfaisance pour lequel le fonds est établi. Le donateur ou la donatrice est assuré que ses objectifs philanthropiques seront atteints, maintenant et à l’avenir.